Conditions Générales de Vente en Ligne dans les Relations B2B

LOCAUX

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les contrats de vente B2B exécutés par des méthodes télématiques, des produits présentés sur le site www.freespiritsparts.com appartenant à Fontana Marcellino, dont le siège social est à Thiene (VI) via Pecori Girardi n. 5 et siège opérationnel à Carrè (VI) Italie, via G. Marconi n. 79, numéro de TVA 03285260240, inscrite au Registre des Sociétés de la Chambre de Commerce de Vicence (Italie), REA n. 313422.

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par les règles du commerce électronique (décret législatif n° 70/2003) et par la loi italienne et s’appliquent exclusivement à la vente via Internet (vente en ligne), dans laquelle l’acheteur est une personne qui achète pour des raisons commerciales ou professionnelles et non pour des raisons personnelles, telles que définies à l’art. 1 lettre b) du présent Accord.

Free Spirits srl est disponible pour fournir, même par téléphone, aux Clients tels que définis ci-dessous, toute précision concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne.

CE QUI SUIT EST CONVENU ET CONVENU

1. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions Générales de Vente :

a) Vendeur. Le « Vendeur » est Free Spirits srl.

b) Client. Le « Client » est toute personne physique ou morale agissant en tant qu’atelier mécanique autorisé par la loi du pays dans lequel il opère, pour l’installation des Produits sur les motos.

c) Conditions Générales de Vente en Ligne. « Conditions Générales de Vente en Ligne », sont les règles régissant le contrat de vente stipulées par le Vendeur et le Client dans le cadre de l’utilisation du Site www.freespiritsparts.com

d) Contrat. « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne.

e) Site ou Site Web. « Site » ou « Site Web » désigne le site Web www.freespirits.it appartenant au Vendeur, sur lequel le Client peut effectuer des achats en ligne.

f) Commande. « Commande » est l’invitation à offrir envoyée par le Client via l’utilisation du site Web du Vendeur se référant à un ou plusieurs produits, via l’utilisation de la procédure de commande indiquée sur le site Web www.freespiritsparts.com et à l’art. 7 du présent Accord.

g) Produit ou Produits. « Produit ou Produits » sont les produits décrits sur le Site Web qui peuvent être achetés par le Client.

h) Fête / Fêtes. « Partie/Parties » désigne le Client et/ou le Vendeur.

i) Consommateur. Le « Consommateur » est la personne qui achète les Produits au Client du Vendeur, par le biais d’un service d’installation du Produit sur la moto.

2. Objet du Contrat

2.1 Vente en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne s’appliquent à toutes les Commandes portant sur l’achat de Produits via l’utilisation du Site Internet www.freespiritsparts.com passées par les Clients, tels que définis ci-dessus à l’art. 1 let. b).

2.2. Appelez pour offrir. La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation à offrir. La commande du Client sera considérée comme une proposition contractuelle d’achat adressée au Vendeur pour les Produits listés, chacun considéré individuellement. A réception de la commande, le Vendeur enverra automatiquement au Client un message de prise en charge de la commande par lui-même » (Confirmation de Commande). La Confirmation de Commande ne vaut pas acceptation de la proposition d’achat du Client. En envoyant la Confirmation de Commande, le Vendeur confirme seulement qu’il a reçu la commande et l’a soumise au processus de vérification des données et de la disponibilité des Produits demandés. Le contrat de vente avec le vendeur ne sera conclu que lorsque le vendeur enverra au client un e-mail séparé avec l’acceptation expresse de la proposition d’achat qui contiendra également des informations relatives à l’expédition du produit et à la date de livraison prévue. Confirmation »). Dans le cas où la commande est traitée en plusieurs expéditions, le Client peut recevoir des Confirmations d’expédition distinctes. Le Client peut annuler la commande avant d’avoir reçu la Confirmation d’Expédition.

Les Conditions Générales de Vente en Ligne s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site. Les Produits achetés sur le Site sont vendus directement par le Vendeur, tel que défini ci-dessus à l’art. 1 let. a).

2.3. Client : atelier mécanique. Le Client conformément à l’art. 1 lettre b) est toute personne physique ou morale agissant en tant que propriétaire d’un atelier mécanique autorisé par la loi du lieu où il opère (pour l’Italie la loi du 5 février 1992, n.122) pour l’installation de Produits sur des motos . Le Vendeur n’autorise pas le Client à transférer les Produits pour quelque raison que ce soit sans leur installation sur des motos. Le Client s’engage à vendre les Produits exclusivement par leur installation en suivant scrupuleusement les instructions d’installation livrées avec les Produits à l’intérieur de l’emballage, et sans aucune modification de ceux-ci, sauf accord écrit du Vendeur.

3. Contenu et modifications

3.1 Locaux. Les locaux ci-dessus font partie intégrante du présent accord.

3.2 Contenu. Le présent Contrat remplace tout accord antérieur entre les Parties sur l’objet du Contrat.

3.3 Modifications. En cas de modification des Conditions Générales de Vente en Ligne, les Conditions Générales de Vente en Ligne publiées sur le Site au moment de l’envoi de la Commande par le Client s’appliqueront au Bon de Commande.

4. Force de l’accord

Les droits et obligations inhérents au présent Contrat engagent les Parties et leurs ayants droit.

Les droits et obligations inhérents au présent Contrat engagent les Parties et leurs ayants droit.

5.1. Description du produit. Pour chaque Produit, vous pouvez consulter une fiche d’information avec l’image et les caractéristiques du Produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et/ou du moniteur utilisé. Le Vendeur n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes dues à une configuration particulière de l’ordinateur ou à son dysfonctionnement.

5.2. Modification des Produits. Le Vendeur peut éliminer et/ou remplacer les Produits décrits sur le Site à tout moment et sans préavis et peut apporter des améliorations techniques et esthétiques non substantielles et non préjudiciables à la qualité du Produit.

6. Prix

6.1. Prix ​​du produit. Les prix des Produits repris dans les fiches signalétiques sont exprimés en Euros et s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.

6.2 Frais d’expédition et de paiement. Les prix des Produits indiqués dans les fiches signalétiques ne comprennent pas les frais de port et ceux liés au mode de paiement choisi, lesquels sont identifiés et calculés en fonction du lieu de livraison et du mode de paiement choisis au moment de la Commande, dont le Le Client lit avant de procéder à la transmission de la Commande. Les frais d’expédition des Produits et les frais liés au mode de paiement sont entièrement à la charge du Client.

6.3. Variation du prix du produit. Les prix des Produits publiés sur le Site peuvent être mis à jour et donc subir des variations. Le Client achètera les Produits au prix publié sur le Site au moment de la passation de la Commande.

6.4. Variation des prix et des frais de port selon le pays de livraison. Le prix des Produits et les frais d’expédition peuvent varier en fonction du pays de livraison des Produits, en raison des différents droits ou droits de douane existants et des coûts de transport différents.

6.5. Promotions. Le Vendeur se réserve le droit de réaliser des promotions différentes selon le pays de livraison des Produits.

7. Commande de produit

7.1.Inscription. sur le Site.Pour procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits, le Client doit au préalable s’inscrire sur le Site www.freespiritsparts.com et fournir au Vendeur toutes les données nécessaires pour lui permettre d’exécuter la Commande. Les données seront traitées conformément au décret législatif 196/2003 (appelé Code de confidentialité), concernant la protection des données personnelles. Le Vendeur pourra demander un certificat de constitution ou tout autre document équivalent, afin de déterminer l’identité exacte du Client. A réception des données du Client, le Vendeur enverra dans les plus brefs délais un e-mail au Client dont le contenu indiquera la procédure d’authentification, pour permettre l’accès au Site dans la partie destinée aux achats en ligne, contenant le compte et le mot de passe choisis par le Client (le mot de passe ne sera pas connu du Vendeur).

7.2 Formulation de la Commande. Les commandes doivent être passées exclusivement en ligne via la procédure de commande présente sur le Site, exclusivement par des personnes physiques et morales agissant à des fins liées à leur activité commerciale, et propriétaires d’un atelier mécanique avec les conditions indiquées à l’art. 2.3.. Après avoir accédé à la page « boutique en ligne », le Client peut sélectionner les Produits à acheter, en les insérant dans le « Panier Virtuel », dont il peut toujours visualiser le contenu avant de procéder à la transmission de la commande. De la phase de formulation de la Commande jusqu’à l’expédition de la commande, le Client pourra modifier les données saisies. La commande minimum est de 150,00 €.

7.3 Acceptation des Conditions Générales de Vente en Ligne. Le Client, en envoyant la Commande, déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente en Ligne indiquées sur le Site et déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies lors de la procédure d’achat.

7.4 Confirmation de commande. Le Vendeur ayant reçu la Commande enverra automatiquement un e-mail sur le compte e-mail communiqué par le Client, contenant la confirmation de réception de la Commande. La Confirmation de Commande récapitulera les Produits choisis par le Client, leurs prix (y compris les frais de livraison), le numéro de Commande et les Conditions Générales de Vente en Ligne.

7.5 Conclusion du Contrat. Le Contrat ne sera considéré comme conclu que lorsque le Vendeur enverra au Client un e-mail séparé avec l’acceptation expresse de la proposition d’achat qui contiendra également les informations relatives à l’expédition du Produit et la date de livraison prévue (« Confirmation d’Expédition » ). Dans le cas où la commande est traitée en plusieurs expéditions, le client recevra des confirmations d’expédition distinctes. Le Client peut annuler la commande avant d’avoir reçu la Confirmation d’Expédition.

7.6 Indisponibilité des Produits. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité complète des Produits repris dans les fiches signalétiques du Site. En cas d’indisponibilité des Produits, le Vendeur en informera le Client par e-mail.

En cas de non livraison des Produits commandés, le Client a droit au remboursement intégral des sommes versées.

7.7 Données client et numéro de commande. Le Client s’engage à communiquer des données personnelles et non celles de tiers, et à communiquer des données véridiques, non fictives ou inventives. Dans toute communication ultérieure à la Commande, le Client devra utiliser le numéro de Commande communiqué par le Vendeur.

7.8. Après avoir lu les commandes. Le Client peut consulter ses commandes sur le Site, dans l’espace « Historique des commandes ».

8. Modalités de paiement, factures, réserve de propriété

8.1. Modes de paiement. Le client italien ou étranger qui achète des Produits peut payer en utilisant l’un des modes de paiement suivants : carte de crédit, virement bancaire ou paiement à la livraison (ce dernier uniquement pour les clients italiens avec livraison des Produits en Italie).

8.2. Paiement par carte de crédit. Le paiement par carte bancaire doit être effectué selon les instructions indiquées sur le Site et les cartes bancaires acceptées par le Vendeur sont : Visa et MasterCard. Le Client, en indiquant la carte de crédit comme mode de paiement, autorise le Vendeur à utiliser sa carte de crédit et à facturer le même montant de la dépense engagée.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie de la carte d’identité du titulaire de la carte bancaire.

8.3 Délai de paiement et intérêts moratoires. Le Client paiera l’intégralité du prix des Produits commandés, y compris les frais de transport et les frais liés au mode de paiement choisi, après passation de la Commande. En cas de paiement par virement bancaire, le Client doit payer dans les 2 (deux) jours ouvrables à compter de la réception de la « Confirmation d’expédition » dans laquelle seront indiquées les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le paiement. En cas de non-paiement, le Vendeur n’expédiera les Produits qu’après leur paiement intégral.

En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur débitera le montant dû à la date d’expédition des Produits.

En cas de retard de paiement, le client sera redevable d’intérêts de retard conformément au décret législatif 231/2002 et ses modifications ultérieures.

8.4 Emission des factures. Le Vendeur émettra la facture et celle-ci sera jointe aux Produits livrés et/ou également envoyée au format électronique, à l’adresse e-mail communiquée par le Client avec la Confirmation d’expédition. Aucune modification des documents fiscaux ne peut être apportée après leur émission. Les factures seront disponibles au format PDF dans la rubrique « mon compte » du Site.

8.5 Réserve de propriété. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de ceux-ci, y compris les frais d’expédition et le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à s’abstenir de tout comportement ou acte empêchant le Vendeur d’exercer son droit de réserve de propriété. Dans le cas où le Client empêcherait le Vendeur d’exercer le droit de réserve de propriété, il aura le droit de résilier avec effet immédiat toutes les commandes acceptées et non encore exécutées avec l’expédition des Produits.

9. Livraison des Produits

9.1 Modalités et délais d’expédition. L’expédition des Produits aura lieu de la manière choisie par le Vendeur, dans un délai de 1 (un jour) ouvré à compter de la réception du paiement. Dans le cas où le Client a choisi le mode de paiement contre remboursement, l’expédition des Produits aura lieu après l’envoi par le Vendeur de la Confirmation d’expédition.

9.2 Non retrait des Produits. Dans le cas où le Client du ou des Produit(s) n’est pas trouvé à l’adresse indiquée pour la livraison des Produits ou, en cas de non-récupération du colis en stock à l’entrepôt du transporteur, il n’annulera pas l’obligation de payer le prix des Produits commandés par le Client et les éventuels frais de stockage seront à la charge du Client. Le Client autorise le Vendeur à facturer les frais de stockage occasionnés par le retard de livraison des Produits imputable au Client, en prélevant le montant dû par carte de crédit, si le paiement convenu l’a été par carte de crédit. Si le Client a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, il s’engage à régler au Vendeur les frais de stockage des Produits dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la demande de paiement adressée par email par le Vendeur au Client.

9.3 Risque de perte ou de détérioration des Produits. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits pendant le transport restera à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison au Client. Les Produits sont vendus avec la clause de retour des marchandises DAP (Retour au lieu de destination) Incoterms ® 2010, et donc en cas d’exportation, le Vendeur n’est pas obligé de dédouaner les marchandises à l’importation, de payer d’éventuels droits d’importation ou d’effectuer toute opération d’importation. formalités douanières, et le Client devra s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans son pays.

9.4 Echec ou retard de livraison Le Vendeur n’est pas responsable de l’échec ou du retard de livraison des Produits dans les cas suivants :

a) Si les fournisseurs du Vendeur n’ont pas livré les biens pour la fabrication des Produits dans les délais convenus ;

b) si le Vendeur n’est pas en mesure de se procurer les Produits non disponibles, en raison de circonstances qui ne dépendent pas de sa volonté.

En tout état de cause, le Vendeur doit informer sans délai le Client de toute indisponibilité des Produits.

9.5 Défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure. Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dû à un cas de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif : grèves, dispositions de l’Autorité Publique, rationnement ou pénurie d’énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations, tremblements de terre, inondations, guerres, soulèvements. Le Vendeur informera sans délai le Client de la survenance et de l’absence d’un cas de force majeure. Si le cas de force majeure persiste pendant une durée supérieure à 30 (trente) jours, chacune des Parties aura le droit de se rétracter du Contrat. En cas de rétractation en application du présent article, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou compensation à quelque titre que ce soit, sans préjudice du droit au remboursement de toute somme déjà versée pour le Produit objet de la Commande.

10. Garantie

10.1. Délai de déchéance et de prescription. Si le Client constate des vices et défauts dans les Produits achetés, il peut contacter le Vendeur, sous peine de déchéance, dans les 8 jours suivant la découverte, et signaler le vice. La garantie est valable pour une durée de 1 (un) an à compter de la livraison du Produit défectueux. Passé ces termes le Vendeur ne sera pas responsable des défauts constatés par le Client. En cas de défauts apparents, le Client doit signaler les défauts dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de livraison des Produits, les frais de transport et tous autres frais de retour des Produits seront à la charge du Client.

10.2 Communication du défaut. Le Vendeur invite le Client à décrire le plus précisément possible la nature du défaut constaté et éventuellement à transmettre une copie des documents de la Commande, à indiquer le numéro de Commande, et toute autre donnée utile à la bonne identification de la réclamation.

10.3 Réparation ou remplacement. Le Vendeur procédera, selon le cas, aux réparations et remplacements du Produit dans un délai raisonnable à compter de la constatation du défaut. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les termes de la garantie (déchéance et prescription) courent à compter de la date de livraison des Produits réparés ou remplacés.

10.4 Retour des produits pour défauts. Dans le cas où la garantie prévoit le retour du Produit au Vendeur, le Produit doit être retourné par le Client avec l’emballage d’origine complet dans ses parties (y compris la documentation à l’intérieur de l’emballage, et tout équipement accessoire), dans les 10 jours de la communication du défaut.

10.5 Exclusion de garantie. Les Produits ne seront pas couverts par la garantie des défauts dans le cas où le Client ou le Consommateur aurait fait une mauvaise utilisation des Produits, ou si les Produits auraient été altérés ou modifiés sans l’accord écrit du Vendeur, ou auraient été stockés d’une manière inappropriée, adéquate compte tenu des caractéristiques des Produits, ou ont été installés de manière incorrecte ou sans observer en détail les instructions d’installation.

10.6 Retrait des Produits défectueux. Le Client s’engage à accompagner le Vendeur dans le retrait du marché des Produits défectueux en cas de demande expresse du Vendeur.

10.7 Produits non installés par le Client. Le Vendeur ne garantit pas les Produits non installés par le Client dans l’exercice de son activité de mécanicien.

11. Responsabilité pour l’installation, sur le produit et pour les dommages

11.1 Responsabilité de l’installation. Les Produits peuvent ne pas être conformes au code de la route italien ou au pays dans lequel le Produit est destiné. Le Client assume donc l’entière responsabilité de l’installation des Produits sur les motos circulant sur les voies ouvertes à la circulation.

11.2 Responsabilité du fait des produits. Le Vendeur, dans les limites autorisées par la loi, décline toute responsabilité dans le cas où le Produit livré ne serait pas conforme à la législation du pays de livraison autre que l’Italie.

11.3 Responsabilité pour les dommages. Le Vendeur est seul responsable des dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du Contrat, sauf en cas de faute intentionnelle et de faute lourde. Le Vendeur n’est donc pas responsable des pertes subies, des manques à gagner ou de tout autre dommage subi par le Client qui ne serait pas une conséquence immédiate et directe de son inexécution, ou qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion des ventes. Contrat.

12. Protection des droits de propriété intellectuelle

12.1 Site. Le contenu du Site, à titre indicatif mais non limitatif, les textes, photos, marques, images, descriptions de produits, est détenu et géré par le Vendeur et il est interdit de le copier, de le reproduire ou d’en disposer de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation consentement écrit du Vendeur.

12.2 Impression du matériel contenu dans le Site. Le Client ne peut imprimer le matériel contenu sur le Site qu’avec l’autorisation du Vendeur.

13. Résiliation anticipée

13.1 Résiliation avec effet immédiat. Chaque Partie peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat, au moyen d’une communication devant être faite par écrit par un moyen de transmission assurant la preuve et la date de réception de la communication, en cas de manquement essentiel par la contrepartie ou dans le présence de circonstances exceptionnelles justifiant la résiliation anticipée.

13.2 Circonstances du défaut essentiel. Les Parties conviennent que la violation des articles 2.3, 8.3, 8.5, 9.2, 9.5 du présent Contrat doit être considérée comme constituant une violation essentielle du Contrat. En outre, tout manquement aux obligations contractuelles peut être considéré comme grave si, malgré la mise en demeure écrite adressée par une Partie, la Partie notifiée ne fait pas ce qui est requis dans un délai de quinze jours (15).

13.3 Circonstances justifiant une résiliation anticipée. Les Parties conviennent de considérer les situations suivantes comme des circonstances justifiant la résiliation anticipée du contrat : faillite, concordat ou autre procédure d’insolvabilité, liquidation, transfert d’actifs aux créanciers, tout changement substantiel dans le contrôle, la propriété et/ou la gestion de l’un des parties ainsi que toute circonstance susceptible d’affecter substantiellement la capacité d’une partie à exécuter ses obligations en vertu du présent accord.

14. Validité du contrat

14.1 Nullité d’une clause. La nullité ou l’invalidité d’une clause n’entraîne pas la nullité ou l’invalidité de l’ensemble du Contrat.

14.2 Remplacement de la clause invalide. Les Parties conviennent expressément de remplacer, dans la mesure du possible, la clause réputée nulle ou non avenue par une autre disposition ayant un contenu similaire à leurs intentions initiales et conforme au contenu des relations contractuelles les liant.

15. Clause de non-préjudice

Le défaut par le Vendeur d’exercer les droits prévus au présent Contrat n’implique pas que le Client renonce à exercer ce droit ultérieurement en raison de circonstances différentes et/ou à appliquer d’autres dispositions du Contrat.

16. Communications – Langue du contrat

16.1. Forme écrite. Les communications requises par le présent Contrat doivent être faites sous forme écrite en italien ou en anglais, et envoyées par le Client à l’adresse suivante du Vendeur :

Free Spirits srl

Thiene (VI) via Pecori Girardi n. 5

Tel: 0039 0445 390 437

Fax: 0039 0445 395 539

e-mail: info@freespirits.it

16.2 Langue. Le présent accord, rédigé en italien, peut être traduit par l’homologue dans une autre langue. En cas de conflit dans les termes, le sens de la version italienne prévaut.

17. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par la loi italienne.

18. Clause de médiation et d’arbitrage

18.1 Médiation. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité et la résiliation du présent Contrat sera soumis à une tentative de médiation, sur la base du règlement de médiation en vigueur de la Délégation italienne du Centre de Médiation de l’Europe, la Méditerranée et le Moyen Orient (le Centre) (division du Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation, basé à Strasbourg) immatriculée au Registre du Ministère de la Justice sous le n°. 206, par un médiateur désigné par la Délégation italienne ou par sa Section compétente. Siège de la médiation : Vicenza. Langue italienne.

18.2 Clause d’arbitrage. En cas d’issue négative de la tentative de médiation dans les quarante-cinq (45) jours à compter du dépôt de la demande de médiation, ou dans un autre délai convenu entre les Parties, le différend sera soumis à la décision d’un arbitre unique pour sera nommé par la Délégation Italienne de la Cour d’Arbitrage Européen (basée à Strasbourg) qui décidera sur la base du règlement rituel national accéléré de la Délégation Italienne de ladite Cour, que les Parties déclarent accepter. L’arbitre unique décidera conformément à la loi. La procédure d’arbitrage sera basée à Vicenza. Langue italienne.

18.3 Mesures d’urgence. En tout état de cause, les Parties se réservent le droit de saisir l’autorité judiciaire compétente en cas de nécessité d’obtenir des mesures d’urgence pour protéger leurs droits.

Conformément aux dispositions des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare expressément accepter les clauses abusives suivantes :

art.6 « Prix » ; art. 8 « Modalités de paiement, factures, réserve de propriété » ; art.9 « Livraison des Produits » ; art. 10 « Garantie » ; art. 11.1 « Responsabilité de l’installation » ; art. 12 « Protection des droits de propriété intellectuelle » ; art. 13 « Résiliation anticipée » ; art. 14 « Validité du Contrat » ; art. 16.2 « Langue » ; art. 17 « Droit applicable », Art 18 « Clause de médiation et d’arbitrage ».